La Turquie épinglée pour des condamnations fondées sur l’usage d’une messagerie
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a infligé un nouveau désaveu à la justice turque. En cause : la condamnation systématique de plusieurs centaines d’individus accusés de terrorisme uniquement parce qu’ils se devaient d’avoir téléchargé ou utilisé l’application de messagerie sécurisée ByLock.
Saisie par 2 420 plaignants sanctionnés par Ankara, l’instance basée à Strasbourg a conclu que le gouvernement turc avait enfreint la Convention européenne des droits de l’Homme, en particulier les garanties liées à un procès équitable et au principe de légalité des peines.
Au cœur du litige, les autorités turques voient dans ce logiciel de communication chiffrée l’instrument clé des instigateurs de la tentative de coup d’État de 2016. Cet épisode sanglant (250 victimes) avait déclenché une vague de répression et de révocations d’une ampleur inédite dans le pays.
La CEDH a fermement dénoncé l’interprétation automatique des tribunaux nationaux. Selon la haute juridiction, assimiler l’emploi d’un simple outil informatique à l’adhésion à une faction armée prive les prévenus de toute protection réelle contre les jugements arbitraires.
Ces 2 420 dossiers ne représentent qu’un fragment des milliers d’affaires comparables adressées aux juges européens. La Grande Chambre de la CEDH avait d’ailleurs déjà épinglé Ankara pour les mêmes motifs dès septembre 2023, pointant alors du doigt un dysfonctionnement structurel au sein de l’appareil judiciaire turc.