Les violations du droit de propriété du Mouvement Gülen et de ses adeptes en Turquie ont fait l’objet d’un rapport par ‘l’Institute of Diplomacy and Economy’, une organisation fondée par des diplomates turcs qui ont été démis de leur fonction de façon arbitraire. Selon le rapport rédigé par ces dernièrs, qui sont des experts en droit international, ces violations du droit de propriété sont des crimes contre l’humanité.
Le rapport indique que ces violations constituent une “persécution et une cruauté” au sens de l’article 7 [7/1(h)] du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et fournit des preuves et des exemples concrets montrant que ces violations sont systématiques et généralisées. Le rapport explique également en quelques points pourquoi les violations du droit de propriété du groupe Gülen par le gouvernement Erdogan ne peuvent être qualifiées d’ingérence légale.
“Dans le cadre de sa répression du Mouvement Gülen, le gouvernement Erdogan s’est immiscé de manière arbitraire et vindicative dans les propriétés appartenant au groupe Gülen et à ses membres présumés. Non seulement les institutions, les ONG et les médias du groupe Gülen, mais aussi les entreprises privées et les biens des gülenistes présumés ont été illégalement saisis, confisqués et expropriés, en dépit des garanties prévues par le droit national et étranger”.
Conformément aux conclusions du rapport, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans son arrêt Yalçınkaya et le Groupe de travail sur la détention arbitraire crée par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies dans plusieurs arrêts ont conclu que les violations du droit de l’homme en Turquie sont systématiques.
Le rapport indique que le gouvernement Erdogan a commis des violations du droit de propriété à l’encontre du Mouvement Gülen conformément à un plan spécifique et délibéré et qu’il a étendu l’exécution de ce plan à l’ensemble du pays et au-delà en utilisant le pouvoir de l’État.
“En conséquence, le gouvernement turc a instrumentalisé la législation pénale et antiterroriste pour accroître et intensifier sa répression à l’encontre Mouvement Gülen, en considérant toutes les activités économiques des personnes perçues comme gülénistes comme un soutien à une organisation terroriste, sans prouver leur implication dans une quelconque activité criminelle”, indique le rapport.
La fermeture des établissements de soutien scolaire, la mainmise sur les institutions telles que Bank Asya et Kaynak Holding, l’attribution de pouvoirs de saisie et de confiscation à des juges nommés par l’AKP, la privation d’emplois des personnes par des décrets ayant force de loi (KHK) et l’emprisonnement même de ceux qui ont aidé ces personnes ont été les éléments constitutifs de ce plan systématique. À cet égard, le rapport note que les éléments constitutifs des crimes contre l’humanité ont été établis.
Cliquez ici pour télécharger le rapport original (Anglais).
Cet article a été publié par TR724 et traduit en Français par Cohésions.